Politique de confidentialité

I. PREAMBULE

Dans le cadre de leurs activités, la SIEMOR est conduite à recueillir et traiter des données à caractère personnel vous concernant. La SIEMOR place la protection des données à caractère personnel au cœur des produits et des services qui vous sont proposés. La SIEMOR s’engage à respecter les réglementations relatives à la protection des données en vigueur, et plus particulièrement la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à la protection des données personnelles ainsi que le Règlement européen (UE) 2016/679 relatif à la protection des données dit (ci-après « RGPD »).
La présente politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos données à caractère personnel et a pour objectif de vous informer sur :

Les données personnelles que la SIEMOR traite et les raisons de ces traitements,
La façon dont sont utilisées les données personnelles,
Vos droits sur les données personnelles vous concernant.

La politique concerne les traitements de données mis en œuvre au travers :

Du site web
De l’espace contact du site web

La SIEMOR, en tant que Responsable de traitement se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité des données personnelles à tout moment afin de vous fournir une information à jour sur la façon dont les données sont collectées et traitées ou suites à des évolutions législatives et réglementaires.

II. DESTINATAIRES DU DOCUMENT

Ce document a pour objectif de présenter la politique de confidentialité des données personnelles établie par SIEMOR. Cette politique est destinée aux acteurs suivants :

Locataires : Toute personne morale ou personne physique ayant souscrit un contrat de bail avec la SIEMOR;
Internautes : Toute personne qui navigue sur le site web.

III. QUI EST LE RESPONSABLE DES TRAITEMENTS ?

La SIEMOR est responsable des traitements opérés sur les données à caractère personnel des acteurs tels que listés à l’article II de la présente Politique.
Les informations relatives à la SIEMOR sont les suivantes :

SIEMOR
1792, avenue du Général de Gaulle
76350 OISSEL

IV. QUI EST LE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (OU « DPO ») ?

La SIEMOR dispose d’un délégué à la protection des données (DPO). Les coordonnées du Délégué à la protection des données désigné par la SIEMOR sont les suivantes :

Par courrier : SIEMOR – Le Délégué à la Protection des Données – 1792 avenue du Général de Gaulle – 76350 OISSEL
Par mail : dpo@siemor.fr

V. QUELLES SONT LES DONNEES TRAITEES ET LES FINALITES DES TRAITEMENTS ?

ACTION Personnes concernées	CATEGORIES DES DONNEES	SOURCES	FINALITES	BASE JURIDIQUE
Navigation sur le site Internautes	Données d’identification Données de connexion	Source directe lorsque vous naviguez sur le site	Cookies d’ordre technique	Intérêt légitime
Formulaire de contact Locataires/Internautes	Données d’identification	Source directe lorsque vous remplissez le formulaire	Assurer le traitement de votre demande	Intérêt légitime
Instruction des demandes de logement Locataires	Données d’identification Données d’ordre économique et financières Données relatives à la vie personnelle Données de santé NIR	Source directe lorsque nous instruisons votre demande Source indirecte via le Serveur National d’Enregistrement	Instruire votre demande de logement	Obligation légale
Vie du bail Locataires	Données d’identification Données d’ordre économique et financières Données relatives à la vie personnelle Données de santé	Source directe lorsque nous traitons des informations nécessaires à la vie du bail	Assurer le suivi du bail Assurer le recouvrement des loyers Adapter le logement à votre situation personnelle Répondre à vos demandes	Exécution du contrat Intérêt légitime
Inscription à des communications électroniques (newsletter, …) Locataires	Données d’identification	Source directe	Envoyer des communications	Intérêt légitime
Inscription à des communications postales Locataires	Données d’identification	Source directe	Envoyer des communications	Intérêt légitime
Répondre aux obligations légales de la SIEMOR en matière d’enquête sociale Locataires	Données d’identification Données d’ordre économique et financières Données relatives à la vie personnelle Données de santé	Source directe	Répondre aux enquêtes obligatoires (SLS, OPS, RPLS, enquête triennale, déclaration d’occupation des locaux, …)	Obligation légale
Démarche qualité Locataires	Données d’identification	Source directe	Obtenir votre degré de satisfaction	Intérêt légitime

Les données obligatoires sont matérialisées dans le formulaire de contact par un astérisque (*).
Les données collectées auprès de vous sont nécessaires à la fourniture des produits et services proposés. Si vous ne souhaitez pas fournir les données nécessaires, la SIEMOR ne pourra traiter votre demande.
La SIEMOR est susceptible de vous contacter par mail, par téléphone dans le cadre suivant :

Sa démarche qualité
De la communication d’informations relatives à la vie de l’immeuble.

VI. À QUI SONT COMMUNIQUEES VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Pour les finalités décrites ci-dessus, vos données sont susceptibles d’être transmises :

Aux services internes à la SIEMOR concernés : le service comptable, le service travaux, le service gestion locative, …
À des prestataires externes à la SIEMOR : les prestataires techniques et/ou de travaux, y compris des sous-traitants qui fournissent des services ou une assistance et des conseils à la SIEMOR ;
À des organismes externes : les organismes publics dans le cadre des obligations légales ;

La SIEMOR peut être amené à communiquer vos données, sur demande, à toute personne ou autorité à laquelle la loi, les règlements ou les juridictions reconnaissent un droit d’obtenir communication des données.

La SIEMOR s’engage à ne pas vendre ni louer vos données à caractère personnel à des tiers sans votre accord préalable.

VII. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Les données que nous traitons sont conservées le temps nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies telles que précisées dans le tableau ci-après.

ACTION	FINALITE	DUREE DE CONSERVATION
Navigation sur le site Internautes	Cookies d’ordre technique	Le détail est fournit dans le bandeau cookies
Formulaire de contact Locataires/Internautes	Assurer le traitement de votre demande	Le temps de traiter votre demande augmentée de 12 mois
Instruction des demandes de logement Locataires	Instruire votre demande de logement	Le temps d’instruire votre demande augmentée d’un délai de 6 ans
Vie du bail Locataires	Assurer le suivi du bail Assurer le recouvrement des loyers Adapter le logement à votre situation personnelle Répondre à vos demandes	Le temps de la réalisation du contrat augmenté - des délais d’apurement des sommes dues - d’un délai de 6 ans en cas de contrôle de l’ANCOLS - d’un délai de 10 ans pour la comptabilité
Inscription à des communications électroniques (newsletter, …) Locataires	Envoyer des communications	Jusqu’à votre désinscription
Inscription à des communications postales Locataires	Envoyer des communications	Jusqu’à votre opposition
Répondre aux obligations légales de la SIEMOR en matière d’enquête sociale Locataires	Répondre aux enquêtes obligatoires (SLS, OPS, RPLS, enquête triennale, déclaration d’occupation des locaux, …)	Le temps de la réalisation de l’enquête augmentée d’un délai de 6 ans
Démarche qualité Locataires	Obtenir votre degré de satisfaction	Le temps de la réalisation de l’enquête augmenté d’un délai de 2 ans

Ces durées sont majorées par les durées de conservation imposées par les règles applicables en matière de garantie, de prescription légale ou par les obligations légales et réglementaires qui incombent à la SIEMOR ou à ses partenaires.

VIII. OU SONT VOS DONNEES PERSONNELLES ?

L’ensemble des traitements de vos données personnelles sont réalisés sur le territoire de l’Union européenne (UE).
Cependant, s’il arrivait que la SIEMOR ou qu’un de ses sous-traitants ou partenaires se situe en dehors de l’Union européenne et que ce sous-traitant ou partenaire se trouve dans un pays qui n’a pas été reconnu comme assurant un niveau de protection adéquat, la SIEMOR lui imposerait de se conformer à ses exigences de sécurité et de confidentialité de vos données personnelles et à ne traiter vos données qu’aux fins déterminées par la SIEMOR. De tels sous-traitants et partenaires auront préalablement signé des accords contraignants en la matière et respectueux de la législation et de la règlementation en vigueur.

IX. COMMENT SONT SECURISEES VOS DONNEES PERSONNELLES ?

La SIEMOR s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques et organisationnels nécessaires afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque en matière de de confidentialité d’intégrité et de disponibilités des données.
La SIEMOR s’engage à prendre en compte la protection de vos données personnelles et de votre vie privée dès la conception des nouveaux produits ou services qui vous sont proposés.

X. EXERCER VOS DROITS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES

Vous pouvez à tout moment demander à exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité, de retrait du consentement auprès de Continental Automobile comme prévu dans la réglementation en vigueur sous réserve d’en remplir les conditions.

La SIEMOR peut néanmoins s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Les demandes d’exercice des droits sont à adresser :

Par courrier : 1792, rue du Général de Gaulle – 76350 OISSEL
Par mail : dpo@siemor.fr

En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport…) pourra vous être demandé afin de donner suite à votre demande.

XI. SOUMETTRE UNE PLAINTE AUPRES DE LA CNIL

Si vous estimez que nous n’avons pas traité vos Données conformément à la réglementation en matière de protection des Données personnelles, vous avez la possibilité d’introduire une plainte auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.