Logement en location – accession

Nous avons le plaisir de vous faire part de la commercialisation de 4 pavillons de typologie 4 ( 3 chambres)  d’environ 90m², comprenant un  jardin et un garage, dans le cadre d’un projet immobilier en cours de construction, situé rue Jean-Jacques Rousseau, à Oissel.

Ce programme d’accession via un dispositif de Location-Accession (PSLA) vous permet d’acheter en sécurité et de profiter des avantages suivants :

• Exonération de la taxe foncière (15 ans à compter de la date d’achèvement pour le neuf)
• TVA à taux réduit (5,5%)
• Décote du prix de vente de 1% par année de location
• Absence d’intérêts intercalaires pendant la phase de construction
• Le ménage bénéficie des clauses de sécurisation : garantie de rachat du logement et garantie de relogement (sous certaines conditions)

Vous trouverez ci-dessous les plafonds de ressources à ne pas dépasser, pour accéder au PSLA.

La situation du demandeur est examinée au moment de la signature du contrat préliminaire sur la base du Revenu Fiscal de Référence de l’année N-2.

Les opérations réalisées dans ce dispositif comportent 2 phases :

• Une phase locative: l’accédant occupe le logement et s’acquitte d’une redevance auprès du bailleur
• Une phase acquisitive qui intervient à l’issue de la 1^ère phase : l’accédant lève son option d’achat et devient propriétaire de son logement (il règle alors ses mensualités de prêt auprès de sa banque)

Si vous êtes intéressés ou que vous souhaitez avoir plus d’informations, vous pouvez nous contacter au 02.35.64.63.73 ou par mail à l’adresse contact@siemor.fr  afin de convenir d’un rendez-vous.