L’enquête Supplément Loyer Solidarité (SLS) et d’Occupation du Parc Social (OPS) a été envoyée aux locataires concernés* le 10 novembre 2023.
La réglementation impose aux bailleurs sociaux de vérifier chaque année, la situation familiale, les ressources et les activités professionnelles de ses locataires par le biais de cette enquête.
Les informations communiquées permettent de déterminer si vous êtes redevables du SLS.
Il faudra nous retourner l’enquête (feuille beige) ainsi que votre feuille d’imposition 2023 sur les revenus 2022 dans les meilleurs délais.
A défaut, des frais d’un montant de 25,00 € vous seront facturés, une pénalité de 7,62 € sera appliquée et le SLS sera calculé au maximum.
Vous pouvez retourner l’enquête par courrier ( à déposer dans notre boite aux lettres) ou par mail à l’adresse gestionlocative@siemor.fr
Vous pouvez télécharger l’enquête et la notice :
*Sont concernés les locataires des logements conventionnés
